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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5