Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4321-33-1, Art. D4321-33-2, Art. D4321-33-3, Art. D4321-33-4, Art. D4321-33-5