Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3, Art. L412-8, Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-2