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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L121-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L121-19