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Article R532-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R532-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Toute modification envisagée en ce qui concerne les éléments notifiés en application des dispositions du premier alinéa du I de l'article R. 532-26 est communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel avant que cette modification n'intervienne. L'Autorité de contrôle prudentiel en informe l'Autorité des marchés financiers dans un délai de cinq jours ouvrés. Il en informe également l'autorité de l'Etat d'accueil qui a été désignée comme point de contact.