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Article R512-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R512-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

La décision d'affiliation ou de retrait d'affiliation d'un établissement prise par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires fait l'objet d'une notification à l'établissement de crédit concerné et à l'Autorité de contrôle prudentiel.

Les établissements de crédit affiliés à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires le 17 février 2000 le demeurent, sauf décision expresse de retrait de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.