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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense)

Le chef du service historique de la défense exerce, à l'égard de l'ensemble du personnel civil de ce service, les prérogatives et pouvoirs dévolus aux employeurs.


Il reçoit délégation des compétences du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion de ce personnel relevant des services déconcentrés dans les matières annexées au présent arrêté.