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Article L741-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/2010
au
01/01/2019
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L741-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/2010
au
01/01/2019
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article L. 741-16 s'applique aux cotisations dues au titre des allocations familiales.