INDICE de date de la norme |
OBJET DE LA NORME |
DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1) |
CONDITIONS particulières ou applications exclues |
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Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux. |
8 mars 1976 |
8 mars 1975 |
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Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux. |
1er décembre 1978 |
1er décembre 1978 |
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Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux. |
1er février 1986 |
1er février 1984 |
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Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er février 1998 |
1er février 1995 |
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Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients. |
1er janvier 1992 |
1er janvier 1992 |
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Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane. |
1er juillet 2000 |
1er juillet 2000 |
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Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B. |
1er janvier 1992 |
1er janvier 1992 |
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Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane. |
1er juillet 2000 |
1er juillet 2000 |
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Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles. |
1er novembre 2007 |
1er novembre 2007 |
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Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er mai 2011 |
1er mai 2009 |
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Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux. |
1er janvier 2002 |
1er janvier 2002 |
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Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques. |
1er décembre 1997 |
1er janvier 1996 |
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Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients. |
1er mai 2011 |
1er mai 2009 |
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Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er juillet 2000 |
1er juillet 2000 |
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Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er mai 2002 |
1er mai 2002 |
Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm |
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Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélange. |
1er avril 2005 |
1er avril 2002 |
A appliquer avec XP M 88-778 |
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Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélanges. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurités associés pour butane, propane ou leurs mélanges. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
A appliquer avec XP M 88-779 |
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Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges. |
1er mai 2010 |
1er mai 2009 |
A appliquer avec XP M 88-779 |
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Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
A appliquer avec XP M 88-779 |
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Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges. |
1er mai 2010 |
1er mai 2009 |
A appliquer avec XP M 88-779 |
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Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90/396/CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie. |
1er juillet 2000 |
1er juillet 2000 |
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Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Robinetterie de gaz, basse pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar. |
1er mai 2002 |
1er juillet 2000 |
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Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée). |
31 décembre 2000 |
1er juillet 2000 |
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Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments - Pression maximale de service de 5 bar. |
1er mai 2002 |
1er juillet 2000 |
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Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets dits poussoirs (types F et F1). |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements. - Partie 2 : Régulateurs de type B. |
1er novembre 2010 |
1er novembre 2007 |
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Installations de gaz. Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Installations de gaz combustibles. Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. |
1er mai 2001 |
1er juillet 2000 |
Pour applications gaz uniquement |
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Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Flexibles de raccordement pour phase gazeuse. |
1er janvier 1996 |
1er janvier 1996 |
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Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. - Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Installations d'hydrocarbures liquéfiés. - Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg / h. |
1er novembre 2010 |
1er novembre 2007 |
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Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er juillet 2000 |
1er juillet 2000 |
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Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er juillet 2000 |
1er juillet 2000 |
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Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux. |
1er janvier 2002 |
1er janvier 2002 |
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Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à papillon. |
1er novembre 2001 |
1er novembre 2001 |
Pour applications gaz uniquement |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : généralités. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 2 : tubes. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : raccords |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 3 : raccords. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 4 : robinets. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Accessoires électrosoudables - Temps de sécurité du cycle de soudage. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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NF T 54-972 (janvier 2004) |
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Robinets. - Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires. |
1er septembre 2007 |
1er septembre 2006 |
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(1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels, à cette même date, une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur. Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. |