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Article D632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les conventions conclues par la nouvelle Autorité en vertu de l'article L. 632-13 avec des autorités chargées d'une mission similaire à celle qui lui est confiée en France sont publiées au Journal officiel.