Sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional régi par le décret n° 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont nommés dans l'emploi de directeur régional et maintenus dans leurs fonctions.
Toutefois, les fonctionnaires qui, à la date d'effet du présent décret, occupaient en administration centrale un emploi de directeur régional régi par le décret du 17 juin 1998 précité sont nommés dans l'emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe et maintenus dans leurs fonctions.
Les fonctionnaires qui occupaient un emploi de directeur régional régi par le décret du 17 juin 1998 précité et qui sont nommés dans un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe en application des dispositions des deux précédents alinéas sont reclassés dans ces nouveaux emplois conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI |
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR RÉGIONAL |
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Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée dans la limite |
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5e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise. |
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4e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise. |
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3e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise. |
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2e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise. |
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1er échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté. |