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Article L129-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L129-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.