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Article R931-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel doivent justifier de l'existence d'une marge de solvabilité suffisante relative à l'ensemble de leurs activités.