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Article R931-6-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-6-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La décision de retrait de l'agrément administratif en vertu de l'article L. 931-19 doit être motivée et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, par l'Autorité de contrôle prudentiel à l'institution de prévoyance ou l'union concernée.