Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
1. Pour les pétitionnaires :
- civilité, nom, prénom ;
- adresse ;
- si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ;
- si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à défaut numéro SIREN ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- adresse électronique (facultatif).
2. Pour les contrevenants :
- civilité, nom, prénom ;
- adresse ;
- si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ;
- si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à défaut numéro SIREN ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique (facultatif) ;
- nature de l'infraction.
3. Pour les agents de l'Etat en charge de la police de l'eau et tout utilisateur de l'outil CASCADE :
- civilité, nom, prénom ;
- numéro de téléphone professionnel ;
- adresse électronique professionnelle ;
- adresse de son administration de rattachement ;
- éventuellement, grade et fonction au sein de l'administration.