Article R4322-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4322-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les articles R. 4124-5,
R. 4124-6, à l'exception du premier alinéa, et R. 4124-7 sont applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues.