Article R4311-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R4311-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 4123-13 et R. 4123-14 relatives à la proclamation et à la publication des résultats et à la rédaction du procès-verbal sont applicables aux infirmiers.