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Article R4311-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4311-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 4123-13 et R. 4123-14 relatives à la proclamation et à la publication des résultats et à la rédaction du procès-verbal sont applicables aux infirmiers.