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Article R4311-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection, la liste électorale est mise à disposition des électeurs par voie électronique. La consultation de la liste doit s'effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect du code électoral.