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Article R4311-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4311-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les déclarations de candidature ainsi que les professions de foi, rédigées conformément aux dispositions des articles R. 4311-59 et R. 4311-63, sont envoyées au conseil départemental par courrier électronique au plus tard quarante-cinq jours avant la date de l'élection.


Une liste des candidats est établie conformément à l'article R. 4311-64.