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Article R4311-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4311-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le dépouillement a lieu sans désemparer en séance publique.


Les assesseurs comptent le nombre de voix obtenues par chacun des candidats.