Articles

Article 351-2.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 351-2.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Désignation des experts

Seuls les experts suivants désignés par l'administration sont habilités à valider les essais des systèmes d'alerte de sûreté installés à bord des navires :
a) Agent de l'ANFR en charge du contrôle de la station radioélectrique du navire ;
b) Inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ayant suivi une formation de sûreté maritime ;
c) Agent d'un RSO auquel l'administration, par délégation du Ministre chargé des Transports, a délégué la visite à bord. Ce représentant est titulaire d'une attestation de formation ISPS conformément à l'arrêté du 5 décembre 2003.