Conditions particulières d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire
1. Le matériel SSAS est validé par l'opérateur du réseau utilisé.
2. Le SSAS, comprenant le matériel d'alerte de sûreté et son réseau de communication, fait l'objet d'un essai de performance. En vue de cet essai de performance, il est préalablement pris contact avec le CROSS Gris-Nez, centre opérationnel désigné à cet effet. La programmation des données essentielles est protégée en écriture.
3. Les deux points d'activation de l'alerte de sûreté sont ceux définis dans la circulaire MSC/Circ.1072 du Comité de la sécurité maritime.
4. La désactivation de l'alerte de sûreté est possible à partir du bord uniquement selon une procédure confidentielle.