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Article L4153-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4153-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les instances ordinales s'assurent du respect par les sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre de leur obligation de développement professionnel continu.

Les employeurs des sages-femmes mentionnées à l'article L. 4112-6 s'assurent du respect de leur obligation de développement professionnel continu.