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Article L215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La caisse régionale de Strasbourg assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les missions fixées au 1° de l'article L. 215-1 et met en œuvre le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4, pour les assurés qui n'optent pas pour le régime défini aux articles L. 357-1 et suivants.