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Article L222-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L222-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.