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Article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le médecin sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets secondaires potentiels.


Il doit lui remettre un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant notamment le rappel des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2, la liste et les adresses des organismes mentionnés à l'article L. 2212-4 et des établissements où sont effectuées des interruptions volontaires de la grossesse.


Les agences régionales de santé assurent la réalisation et la diffusion des dossiers-guides destinés aux médecins.