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Article L3335-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3335-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions des articles L. 3335-1 et L. 3335-8 ne sont pas applicables aux débits de boissons de 1re catégorie tels qu'ils sont définis à l'article L. 3331-1.