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Article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La lutte contre les maladies mentales comporte des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale.



A cet effet, les établissements de santé autorisés en psychiatrie exercent leurs missions dans le cadre des territoires de santé mentionnés à l'article L. 1434-16 et dans les conditions prévues aux articles L. 1434-7 et L. 1434-9.