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Article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Dans chaque département, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, après avis du représentant de l'Etat dans le département, un ou plusieurs établissements chargés d'assurer la mission de service public définie au 11° de l'article L. 6112-1.