Champ d'application
1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique à tous les moteurs diesel soumis à l'article 213-6.13 de la division 213 du présent règlement.
2. En application de l'article 213-6.13, un moteur diesel doit être certifié conformément au Code technique sur les NOx avant sa première mise en service.
3. Les moteurs installés à bord de navires de plaisance ou véhicules nautiques à moteur en application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié (transposant la directive 94/25/CE modifiée) ne sont pas soumis à la présente division.