Modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT (1)/
conformance test report form (1)
(Formulaire non reproduit)
(1) Ce rapport est envoyé conformément à l'article 335-II.06 de la division 335 à l'armateur et à la cellule nationale d'information sur le trafic maritime :
- par courriel PointeurNational.Trafic@developpement-durable.gouv.fr ; ou
- par télécopie à l'attention de la cellule au (33) (2) 33 52 71 72.