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Article 335-2.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 335-2.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Rapport d'essai de bon fonctionnement

L'ASP autorisé à effectuer les essais transmet le rapport d'essai de bon fonctionnement du test effectué à bord, tel que défini dans l'annexe 335-A.1, à l'armateur et à la cellule nationale d'information sur le trafic maritime :
- par courriel, à l'adresse suivante : PointeurNational.Trafic@developpement-durable.gouv.fr ; ou
- par télécopie à l'attention de la cellule au (33) (2) 33 52 71 72.
L'armateur transmet une copie du rapport d'essai au centre de sécurité des navires gestionnaire du dossier du navire.