Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/03/2010 au 01/10/2014 (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION SONT SOUMISES À DES EXIGENCES PARTICULIÈRES

Partie A

Chapitre 1er

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 118 / CE de la Commission du 9 septembre 2009 et du rectificatif du 28 mai 2009 à la directive 2008 / 109 / CE de la Commission du 28 novembre 2008.

Chapitre 2

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.

Partie B

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010.