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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

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NOM

du transporteur aérien (1)


PAYS D'ORIGINE

CODE OACI

de la compagnie

(si connu)


IMMATRICULATION

des appareils interdits


TYPE D'APPAREIL

1

Afrijet (2)

République du Gabon



Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900

2

Air Astana (3)

Kazakhstan

KZR

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

3

Air Bangladesh

Bangladesh

BGD

S2-ADT

B747-269B

4

Air Service Comores

Comores

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)

Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

5

Gabon Airlines (4)

République du Gabon

GBK

Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

6

Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

République du Gabon

NVS

Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

7

TAAG Angola Airlines (5)

République d'Angola

DTA

Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE, D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG, D 2-TBH, D 2-TBJ

Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

8

Ukrainian Mediterranean

Ukraine

UKM

Tout aéronef sauf celui immatriculé UR-CFF

Tout aéronef sauf 1 aéronef de type MD-83

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.

(3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.

(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.

(5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) n° 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009.