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Article R612-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R612-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le collège crée en son sein un comité d'audit chargé notamment de délivrer un avis, préalable à leur adoption, sur les projets de budget et de rapport sur l'exécution budgétaire.

Le règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel fixe la composition et les missions du comité.