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Article R612-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/03/2010
(Code monétaire et financier)
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Article R612-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/03/2010
(Code monétaire et financier)
Les opérations de l'Autorité sont enregistrées selon les règles comptables applicables à la Banque de France, notamment à l'article R. 144-5.