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Article R612-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R612-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

La personne mise en cause et, le cas échéant son conseil, présente la défense de celle-ci. Dans tous les cas, la personne mise en cause et, le cas échéant, son conseil, doit pouvoir prendre la parole en dernier.