Article Annexe 334-A.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/02/2007 au 20/10/2008 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Prestataires de services d'entretien à terre agréés

(Annexe supprimée par arrêté du 20 octobre 2008)