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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le présent décret, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris dispose, en tant que de besoin, des directions et services de la préfecture de police de Paris.