Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Par dérogation à l'article 2, les missions mentionnées au I de cet article peuvent, sur décision du ministre de l'intérieur, être exercées à l'échelon de la zone de défense et de sécurité de Paris.