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Article R1311-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1311-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité placé auprès du préfet de la zone Sud est également chargé des fonctions de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne dans les conditions fixées par le décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne.