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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté :


6 MOIS
18 MOIS

1. Dispositions générales.
3.5. Propreté.

2. Implantation - aménagement (sauf 2.4).
4.3. Moyens de secours contre l'incendie.

3. Exploitation - entretien (sauf 3.5).
4.4. Prévention des incendies et explosions.

4. Risques (sauf 4.3, 4.4, 4.8, 4.10, 4.12, 4.15 et 4.16).

5. Eau.
4.10. Système de dépoussiérage.

6. Air - odeurs.
4.12. Relais.

7. Déchets.
4.15. Surveillance et conditions de stockage.

8. Bruit et vibrations.
4.16. Fonctionnement des installations de transfert de grain.

9. Remise en état en fin d'exploitation.



Nota. - Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.