Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.