Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.