Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.