Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française))
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.