Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.