Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française))
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.