Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance)


Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.