Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle)
Cet arrêté prend effet à compter du 21 février 2010.